Noeleen Ruth

Noeleen Ruth

Auteur auto-publié : quel statut juridique et démarches à suivre ?

code pénal et marteau de juge

 

Et oui, on ne peux pas parler d'auto-édition sans aborder le statut juridique qui va avec. Et à ma grande surprise, au début de mes recherches, j'en ai très peu entendu parler (voir pas du tout en fait). Je tombais sur beaucoup de retours qui disaient qu'il était très simple et très rapide de s'auto-éditer. Pas mal de vidéos démontraient tout ça, avec bon nombre d'exemples. Mais c'est au détour d'un blog d'auteur auto-éditée que j'ai eu la surprise de voir qu'il fallait rendre compte de ses résultats, et, qu'avec un certain nombre de ventes à son actif, il faut même obtenir un statut particulier.

 

Quoi? Quoi? Quoi? Ce n'est pas aussi simple que ce qu'il est dit? On m'aurait dupé? Je ne peux pas faire ça en complément de mon travail? Je vais encore devoir payer des taxes? On nous ment, c'est horrible de faire ça!!!

Je dois l'avouer, c'est ce que je me suis dit. Et puis, une fois le calme revenu, j'ai décidé de pousser plus loin mes recherches. Après tout, il paraît évident que si on s'auto-édite, les bénéfices générés sont ceux que l'on aurait en travaillant exclusivement de cela. Personnellement, je paye des taxes sur ma fiche de paye, il est donc logique d'en payer ici (même si ça m'arrangerai bien que ce ne soit pas le cas). Mais avant de crier au loup et d'abandonner, mieux vaut aller voir ce qui est dit et fait, non?

Petite précision : même si le statut d'auteur auto-édité était plutôt un casse-tête pour les administrations, il se démocratise de plus en plus. Nous ne sommes donc pas à l'abri d'une évolution législative allant avec. En bref, renseignez-vous, certaines informations pourraient devenir obsolètes dans les mois à venir.

 

 

a. Quel statut juridique choisir?

Le blog M.I.A. m'a beaucoup aidé dans la compréhension de tout ce miasme administratif. Même si certains points restent encore flous je dois le reconnaître.

 

J'y ai appris que l'obtention d'un statut juridique vous sera nécessaire, si votre activité atteint le seuil permettant au fisc de s'intéresser à vous. Autrement dit : 

- si votre activité ne va pas au-delà du cercle de vos proches,

- si vous ne générez pas de bénéfices (don ou vente au prix de l'impression),

- si vous débutez dans cet univers et que vos ventes sont encore faibles,

il y'a peu de chances pour que vous finissiez en prison si vous ne prenez pas de statut particulier :)

Par contre, dès que vous envisagez d'aller plus loin dans la démarche et d'en faire un activité réelle, ou que vos ventes décollent nettement, ne tardez pas trop avant de choisir un statut. Et cela, peut importe si vous avez déjà une activité salariée. Même s'il y'a peu de chance de se faire contrôler en tant qu'amateur, il est inutile de prendre un risque qui pourrait vous coûter très cher. 

 

Mais dans ce cas, vers quoi se tourner?

Le site de l'AFE (Agence France Entrepreneur) permet d'avoir le détail pour chaque statut disponible. Je vous conseille donc d'aller y jeter un œil.

Mais bon, après plusieurs lectures de-ci, de-là, l'opinion générale semble se porter sur celui d'auto-entrepreneur. Il serait le plus simple à mettre en place, et correspondrait mieux aux auteurs auto-édités. À vous de voir, après une bonne lecture, le statut qui convient le mieux à votre projet. Pour ma part, si mon activité finit par décoller, c'est ce statut que je choisirai. Vous l'aurez donc compris, la suite de cet article portera dessus.

Bon à savoir : en 2016 "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur". 

 

 

b. Les spécificités du statut de micro-entrepreneur

Vous trouverez tous les détails dans l'article qui lui est dédié sur le site de l'AFE. 

Je suis loin d'être experte juridique, donc le mieux si vous avez des questions c'est de vous adressez à votre centre des impôts ou à un avocat spécialisé dans ce domaine.

 

Personnellement, tout ce que j'ai retenu de mes recherches, c'est que pour être tranquille, il faut :

- choisir le statut de micro-entrepreneur,

- avoir, de fait, un chiffre d'affaire qui ne dépasse pas 32900€ pour ne pas être trop taxé, 

- qu'une fois ce stade dépassé, il faut se renseigner pour voir s'il ne faut pas changer de statut ou juste changer de seuil (voir ce que cela implique),

- lors de son enregistrement en tant que micro-entreprise, il faut choisir l'APE 9003B ("autres créations artistiques"), et être ainsi soumis aux BNC des professions libérales (pour faire le déclaration de chiffre d'affaire sur cette ligne sur notre feuille d'imposition),

- les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaire pas sur les bénéfices (donc peut importe les frais que vous engagerez, c'est les recettes uniquement qui entrent en ligne de compte. Et oui c'est pas drôle sinon), et cette cotisation sera de 34% du chiffre d'affaire pour les BNC (voir l'article sur le régime des micro-entreprises pour plus de détails),

- il faut absolument tenir un livre de comptes pour éviter des déconvenues en cas de contrôle,

- en cas de questions plus pointues ou complémentaires, prévoir une aspirine et une semaine de récupération ^^

 

 

c. Les autres petites choses à savoir sur le statut de micro-entrepreneur

Au fil de mes lectures, je suis tombée sur le site de Dragon à plumes, une auteur auto-éditée, qui retrace son parcours, et, notamment, son aventure dans les dédales administratifs. J'ai trouvé son témoignage très enrichissant et pleins d'informations concrètes à se mettre sous la dent.

C'est grâce à elle que j'ai pu découvrir d'autres points auxquels doit se plier tout bon micro-entrepreneur. À savoir : 

- l'inscription à un organisme de retraite,

- la cotisation foncière des entreprises,

- un risque de changement de régime de sécurité sociale,

- l'obligation de s'immatriculer au Régime du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers,

Je ne détaillerai pas ces points ici. Tout d'abord parce que je n'ai pas encore d'expérience à ce niveau, et ensuite parce que son parcours est très bien expliqué.

 

 

Vous l'aurez compris, se lancer dans le monde de l'auto-édition n'est pas aussi facile ou doré que ce qu'on peut vous vendre sur le net. La diffusion est certes facilitée par différentes plateformes, mais tout l'après est encore, pour l'impression que j'en ai eu, méconnu du grand public. Tant que vous avez la chance de ne pas être connu (je sais, c'est triste à dire T.T), évitez de vous jeter à corps perdu dans des efforts épuisants. Concentrez-vous sur votre écriture, et lorsque vous commencerez à vous faire connaître, vous aurez bien le temps de vous lancer dans cet abîme administratif.

En résumé, il est plus que nécessaire de partager ses cheminements dans le domaine, pour en faciliter l'accès et la compréhension. Pour cela, n'hésitez pas à faire par de vos propres expériences dans les commentaires!

 

Si cet article vous a plu, n'hésitez pas à vous abonner à la  newsletter ou au site (en haut à droite du site) ï¿½



26/09/2016
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